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Historique du nombre de chômeurs

C'est un peu difficile de donner des chiffres puisqu'avant guerre, il n'y avait pas de définition précise du chômage et que depuis, on ne sait pas trop si le chiffre concerne les chômeurs indemnisés, ceux qui n'ont aucun travail et en cherche un, ou bien ceux qui ont un petit boulot ou un stage et qui cherchent un vrai travail. La tendance étant que plus il y en a, et plus le gouvernement essaie de les faire disparaître des statistiques...
Voici quand même quelques chiffres :

en 1929 : 18 000 chômeurs secourus
en 1938 : 416 000 chômeurs

décembre 1951 : 40 000 chômeurs indemnisés (2)
janvier 1974 : 376 000 chômeurs (2)
en 1975 : 1 000 000 chômeurs (3)

juillet 1981 : 1 822 000 chômeurs (2)
avril 1985 : 2 439 000 chômeurs (2)
juin 1993 : 3 141 200 chômeurs (2)
octobre 2002 : 2 276 000 chômeurs

Historique de l'indemnisation de chomeurs : (1)

L'expérience des caisses syndicales de chômage a été très minoritaire en France. Aussi, pendant longtemps, jusqu'en 1958, les chomeurs sont pris en charge, très mal, par l'état. Bien souvent, les caractéristiques de cet indemnisation sont celles de l'assistance : la référence n'est pas celle du prolétariat en activité, mais celle des pauvres à secourir.

De 1958 à 1979, on assiste à un mouvement de "salarisation" des chômeurs, d'unification. Ce mouvement est parallèle avec celui de l'extension et de l'amélioration du salaire dans les autres champs de la protection sociale (retraites, santé et maladie).

Fin 58, se crée le régime conventionnel (avec malheureusement une gestion paritaire syndicats-patronat de l'UNEDIC et donc de fait une majorité à ce dernier) qui est alors cumulable avec le régime public. Le régime conventionnel, qui ira en s'élargissant et en indemnisant de mieux en mieux les chômeurs, les caractéristiques d'un régime salarial. Le financement se fait par les cotisations sociales, c'est à dire une fraction de la plus value. La référence pour le calcul de l'indemnité de chômage est celle du dernier salaire.

En 1979, les régimes publc et conventionnel fusionnent : ce sont les assedic qui indemnisent tous les chômeurs ayant droits. L'état verse une somme à l'unedic, mais il n'y a pas de préaffectation de cette somme pour certains chômeurs. Ainsi, on a un statut unique du chômeur, avec une référence forte au salariat. On s'éloigne radicalement du statut du pauvre.

Depuis 1979, on assiste à un mouvement de division des chômeurs.

En 1982, le régime d'assurance chômage subit une première réforme radicale. Les filières d'indemnisation sont créées : les durées d'indemnisation sont différenciées en fonction des durées préalables de cotisation. La réduction de la durée d'indemnisation sera radicale pour pour tous ceux qui n'auront que de courtes références de travail. Ainsi se prépare l'exclusion du régime de tout le prolétariat subissant les contrats précaires. Un processus est entamé de segmentation des chômeurs en fonction non seulement de la nature du chômage (licenciement,...) mais également en fonction des caractéristiques individuelles des chômeurs, de leur passé professionnel.

En 1984 a lieu une seconde réforme radicale : le régime unique de 1979 est éclaté en deux. On a un régime conventionnel d'assurance chomâge à financement salarial et un régime de solidarité financé par l'Etat, pour les fins de droits qui est un régime d'assistance (Allocation Spécifique de Solidarité)

En 1988 est crée le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) pour ceux n'ayant pas droit à d'autres allocations. Depuis au moins 1997, le nombre de bénéficiaires n'est jamais descendu en dessous du million.

En 1992, est créee l'Allocation Unique Dégressive (AUD), la durée d'indemnisation est toujours limité, mais en plus tous les quatre mois, le montant de l'indemnisation baisse d'un certain pourcentage (en général 17%).

Durée d'indemnisation en SMIC cumulés (2) (4) (5)

- Chômeur ayant travaillé 24 mois au cours des 36 mois précédents

explication :
en abcisse, l'année de début du chômage, (de 1979 à 2003)
en ordonée, le nombre de smic cumulés (exemple : 66% du smic pendant 30 mois = 20 smic cumulés)
en vert personne de 30 ou 40 ans, en violet de 50 ans, en bleu de 55 ans.

- Chômeur de 30 ou 40 ans ayant travaillé 3 mois en vert, 6 mois en violet , 12 mois en bleu au cours des 12 derniers mois

Remarque : depuis 92, il a fallu travailler au moins 4 mois pour avoir droit à quelque chose et depuis le 31 décembre 2002 au moins 6 mois, ce qui explique que celui qui a travaillé 3 mois ne touche rien depuis 92...

En 2001, est créee la prime pour l'emploi (PPE), crédit d'impôt accordé à ceux ayant travaillé au moins quelques mois pour un salaire proche du smic. Son montant est modulé en fonction de la situation familal et peut atteindre environ un millier d'euros (pour 2010).

Durée d'indemnisation de l'assurance chomage depuis le 1 janvier 2003

Durée d'activité salariée	Durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
6 mois ou 910 heures au cours des 22 derniers mos	7 mois (213 jours)
14 mois ou 2123 heures au cours des 24 derniers mois	23 mois (700 jours)
27 mois au cours des 36 derniers mois et plus de 50 ans	36 mois
27 mois au cours des 36 derniers mois et plus de 57 ans et 100 trimestres	42 mois

Durée d'indemnisation de l'assurance chomage depuis le 18 janvier 2006

Durée d'activité salariée	Durée maximale d'indemnisation de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
6 mois ou 910 heures au cours des 22 derniers mos	7 mois (213 jours)
12 mois au cours des 20 derniers mois	12 mois
16 mois au cours des 26 derniers mois	23 mois
27 mois au cours des 36 derniers mois et plus de 50 ans	36 mois

Durée d'indemnisation de l'assurance chomage depuis le 1 avril 2009

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation pour l'ouverture du droit.
Exemple :16 mois de travail au cours des 26 derniers mois donnent droit droit à 16 mois d'ARE

Durée d'activité salariée	Durée maximale d'indemnisation de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
4 mois au cours des 28 derniers mois	23 mois
4 mois au cours des 36 derniers mois et plus de 50 ans	36 mois

Au 1° juillet 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le RMI ainsi que d'autres aides sociale. Une partie de la PPE est éventuellement déduite du RSA complément d'activité perçu. Exemple PPE=500, RSA complément d'activité=400 donne un crédit d'impôt de 100. Les bénéficiaires du RSA ne sont plus exonérés d'office de la taxe d'habitation.

sources :

(1) revue du courant syndicaliste-révolutionnaire, n°18
(2) Législation du travail, Ed Casteilla, 1993 
(3) Histoire de la société française depuis 45, D.Borne
(4) L'Etat face aux chômeurs, C. Daniel et C. Tuschzirer
(5) revue pratique de droit social, n° 595