11/02/2002 ­ FRANCE. Licenciement collectif

Vendredi, le tribunal des prud'hommes de Soissons (Aisne) a condamné la société Wolber, filiale du groupe de Clermont-Ferrand, à payer 10 millions d'euros de dommages et intérêts à 162 de ses anciens salariés qui demandaient l'annulation de leur licenciement collectif, estimant qu'il n'avait pas de réelle cause économique.

Chaque salarié touchera entre 35 000 et 107 000 euros. Mais comme Wolber, en fermant ses portes en 1999, avait licencié quelque 451 personnes, 289 autres salariés devraient suivre pour obtenir les mêmes dommages et intérêts. C'est donc une ardoise potentielle de 30 millions d'euros qui s'annonce pour Michelin.

Mais surtout, la décision des juges prud'homaux, assistés d'un magistrat professionnel dit «départiteur», a mis le doigt sur le fondement même de la décision de Michelin.

L'entreprise s'était justifiée à l'époque par la nécessité économique. L'usine Wolber, qui fabriquait des pneus de vélos, aurait été condamnée par la concurrence asiatique.

Au contraire, le conseil des prud'hommes estime dans son jugement que les difficultés financières subies par l'entreprise Wolber n'étaient pas insurmontables pour elle au cours de l'année 1999, car la capacité d'autofinancement s'était maintenue à un niveau correct.

Le jugement ajoute que le déséquilibre structurel de sa situation financière l'avait seulement rendue plus dépendante du groupe Michelin pour satisfaire ses besoins financiers.

Ainsi, seules les exigences de rentabilité accrue de la maison mère expliquent la décision de fermeture. Les licenciements de Wolber furent d'ailleurs inclus dans le plan de restructuration du groupe Michelin visant à supprimer 7 500 emplois en quatre ans.

La bataille de Wolber est néanmoins loin de sa fin. Les salariés vont demander leur réintégration. Michelin fera sans doute appel. On devrait revivre dans les prétoires le débat qui avait agité les députés au sujet de la définition même du licenciement économique à l'occasion de l'examen de la loi de modernisation sociale. Débat tranché par le Conseil constitutionnel en janvier en faveur de la liberté d\'entreprendre. MR

Texte extrait de : http://www.en-droit.com/intellex/ (devenu http://www.ddg.fr/) pour ceux qui aiment...

Remarque : Des pneus de vélo, y'en a déje à la page index.

J'ai pas la suite, mais si je l'ai et si j'ai le temps, je la mettrai sur le site.
  

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