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A cela s'ajoute une très forte
différenciation interne : salariés
soumis au statut de la Fonction publique, salariés des
grandes entreprises, salariés des PME, des TPE et de
l'artisanat, salariés sous contrats précaires...
En principe, le salariat apparaît
relativement simple à définir,
comme étant la situation d'une personne liée à
une autre par
un contrat de travail, un lien de subordination et une
rémunération, en contrepartie de la prestation
de travail
qu'elle fournit.
Cependant, une analyse plus poussée
des situations de
travail réelles laisse entrevoir une certaine complexité,
d'où
émergent, aux côtés des salariés classiques,
des assimilés,
des travailleurs aux statuts voisins, de faux indépendants
(3)
... En outre, le statut même du salarié connaît
une géométrie
variable, dès lors que l'on sort du contrat à durée
indéterminée pour entrer dans le champ des contrats
à objet
et durée déterminés.
Le salariat, notion extensive...
On serait tenté d'emblée
de dire que c'est le contrat de
travail qui fonde et qui définit la relation de travail
salariale.
Or, dans nombre de cas, la prestation de travail est
effectuée sans s'appuyer sur un contrat de travail formel.
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En effet, le Code du travail n'impose
impérativement la
conclusion d'un contrat de travail écrit que pour les
formes
particulières que celui-ci peut prendre : contrat à
durée
déterminée, contrat d'adaptation ou de qualification,
emploi-jeunes, emploi-solidarité... A contrario et sous
réserve
de sti-pulations particulières prévues par les
conventions
collectives, le contrat de droit commun à durée
indéterminée,
peut valablement être conclu de façon implicite
(1) , la preuve
de la relation de travail étant alors principalement ap-portée
par l'établissement et la remise de bulletins de salaires.
A l'inverse, certaines prestations de
travail, présentées à
tort, intentionnellement ou non, comme situation de travail
indépendant, peuvent être juridiquement requalifiées
en
relation salariale, dans l'hypothèse où le juge,
à partir d'un
faisceau d'indices convergents, au titre desquels figurent le
versement d'un salaire en contrepartie d'une prestation de
travail personnelle, identifie l'existence d'un lien de
subordination. De son côté, le bénévolat,
du fait de la forte
expansion du monde associatif, en particulier dans les
organisations non gouvernementales, tend à évoluer
dans
certains cas vers le salariat.
Le lien de subordination entre un entrepreneur
et une
personne travaillant pour le compte de celui-ci était
un critère
facile à établir dans la première partie
du XXe siècle, dans un
contexte d'un taylorisme industriel dominant, où les ouvriers
constituaient, loin devant toute autre, la population salariée
la plus nombreuse. Aujourd'hui, l'augmentation du nombre
d'employés et de cadres, la diminution corollaire de la
population des ouvriers, le développement de nouvelles
formes d'organisation du travail et le progrès technologique
des outils de travail, rendent plus difficiles la mise en
évidence d'un lien de subordination au regard des seuls
critères traditionnels que sont les horaires et la
discipline/autorité. Cependant, les contraintes subies,
si elles
changent de forme, notamment à la faveur d'une plus grande
autonomie, n'en demeurent pas moins bien réelles et
ressenties comme telles par les salariés.
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