Puissance publique et fonctionnaires

Article 12 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (constitution de la V° république)
 La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.


fpeavant.html :Recrutement et responsabilité des fonctionnaires avant 1950 :
Sous l'ancien régime, après 1789, sous Napoléon, monarchie de juillet, II°  et III° république, statut de 1946 et droit de grève.

histoire.html : statut de la fonction publique de 46, grilles des rémunérations de 48

pileface.php : réquisitions par les préfets : logements, fonctionnaires administratifs, de salariés du privé.
Réquisition de la force publique.

vote2015.php: vote des fonctionnaires en 2015, comparaison du vote des fonctionnaires pour le front national avec les autres salairiés

 Ecrire au webmestre

Accueil du site