Tous les messages publics

Classement du plus ancien au plus recent. (du 12/02/08 au 25/09/2009)

Anonyme a ecrit avec -0.5 Dioptrie, vous n'avez deja plus que 5 à 7/10 d'acuité, avec -1.5, c'est entre 2 et 3/10 qu'il vous reste, tandis qu'avec -2.5, vous etes deja inférieur à 1/10, et bcp plus pres de 1/20....Et ca varie eviedemment d'un sujet à l'autre. Alors avec -8, imaginez votre acuité sans lunette............ 1/50

Anonyme a ecrit DES SALARIÉS MENACENT DE FAIRE SAUTER LEUR USINE À CHÂTELLERAULT Ils réclament aux principaux clients de l'entreprise, PSA et Renault, 30.000 euros d'indemnités pour chacun des 336 employés. "Des bouteilles de gaz ont été installées en différents endroits de l'usine et reliées entre elles", a expliqué dimanche un délégué CGT, Guy Eyermann, sur France Info et RTL. "Si Renault et PSA refusent de nous donner cette indemnité, ça risque de péter avant le 31 juillet (...) Tout est prêt pour allumer la mèche", a-t-il ajouté. Le syndicaliste a souligné que l'ultimatum avait été initialement fixé au 15 juillet puis repoussé au 31 par une majorité des salariés de cette entreprise de sous-traitance automobile. Les employés menacent les constructeurs automobiles de ne pas pouvoir récupérer les pièces en stock et les machines encore dans l'usine. "S'ils veulent récupérer quelque chose de l'entreprise, ils nous versent cette indemnité qu'on demande. S'ils ne veulent rien nous donner, ils ne récupéreront rien", a dit Guy Eyermann. Une délégation de salariés doit se rendre jeudi prochain à la direction de Renault pour tenter de négocier l'octroi de cette indemnité. Les salariés de New Fabris occupent en permanence l'usine, qui travaillait pour Renault et PSA. Elle a été mise en liquidation par le tribunal de commerce de Lyon en juin. Au printemps, des salariés menacés de licenciement dans une demi-douzaine d'entreprises françaises avaient séquestré des patrons, comme ceux de Caterpillar à Grenoble (Isère), 3M à Pithiviers (Loiret) et Sony (Landes). Ces actions se sont avérées payantes puisque dans la plupart des cas les entreprises en question ont fait des concessions. A en croire les sondages, une majorité des Français disent comprendre, voire approuver ces stratégies. Gérard Bon

Anonyme a ecrit Quelque 200 personnes se sont rassemblées vendredi 15 mai à l'appel de la CGT devant le siège du patronat du gaz, à Paris, pour protester contre le traitement infligé aux 74 syndicalistes placés en garde à vue jeudi et soupçonnés de dégradations. Les manifestants, dont certains élus du Parti communiste, étaient rassemblés devant le siège de l'Unémig (Union nationale des employeurs de l'industrie gazière), rue de Courcelles (VIIIe arrondissement), où des dégradations auraient été commises jeudi selon la police et le patronat, à environ un kilomètre du lieu où les interpellations ont été effectuées le soir-même, selon la CGT. Manifestation de salariés du groupe GDF Suez, le 4 mai 2009, lors de l'assemblée générale des actionnaires. AFP PHOTO BORIS HORVAT Manifestation de salariés du groupe GDF Suez, le 4 mai 2009, lors de l'assemblée générale des actionnaires. "Ils ont abîmé des bureaux, une salle de réunion. Il y a eu des dégâts d'ordinateurs et de mobiliers, qui ont été choquants pour le personnel, et des responsables locaux ont appelé la police", a expliqué jeudi soir Michel Astruc, vice-président de l'Unemig. La CGT a démenti toute dégradation dans les locaux de l'Unémig, où des salariés avaient tenté de rencontrer des responsables du patronat. Les salariés arrêtés le soir avaient été emmenés dans différents commissariats de Paris. Mises à nu au commissariat "Certains d'entre nous ont été traités comme on traite des voyous dans les commissariats, et même comme des trafiquants de drogue", avec "deux secrétaires généraux mis à nu dans des positions que je ne nommerais pas", a dénoncé Patrick Picard, secrétaire général de l'Union départementale CGT. Prenant le micro sous la pluie, dans une rue barrée par des véhicules EDF, Thierry Chevallier, coordinateur de la CGT-énergie pour l'Ile-de-France, a raconté sa garde à vue dans un commissariat parisien, et estimé que d'autres syndicalistes s'étaient sentis "violés" par les conditions de leur garde-à-vue dans un autre commissariat. Dans le commissariat du XIe arrondissement, "les policiers qui étaient en face de nous étaient solidaires, et bien sûr leur attitude a été complètement différente, même si les procédures étaient les mêmes", a-t-il tempéré. "Quelques feuilles de papier par terre"? "D'ailleurs, nous les avons invités à nos prochaines manifestations" et "nous les avons même invités à échanger nos blousons" lors de ces futures manifestations, a expliqué M. Chevallier, sous un tonnerre d'applaudissements. Le syndicaliste a précisé les conditions de leur interpellation rue de Vienne, où se tenait une manifestation, bien après leur sortie du siège de l'Unémig. Les responsables syndicaux étaient d'abord "montés dans les étages" de l'Unémig, rue de Courcelles, et faisant "le constat qu'il n'y avait personne", étaient sortis, puis allés "voir directement les policiers" présents, pour décliner leurs identités, a-t-il expliqué. "Nous leur avons indiqué (...) qu'on leur rendait les locaux, à part quelques feuilles de papier qui traînaient par-ci, par là, dans l'état dans lequel nous les avions trouvés", a-t-il affirmé. "Nous avons, après, indiqué à ces policiers que nous nous rendrions ensuite au 23 rue de Vienne, afin de pouvoir disloquer la manifestation", a-t-il ajouté. "C'est ce que nous avons fait et au moment de la dislocation, c'est là que des compagnies de CRS nous sont tombées dessus, nous ont encerclés" et interpellés, a précisé le responsable syndical. Le 23 rue de Vienne est le siège de l'unité réseau électrique d'ERDF-GrDF Paris, dont les directions ont démenti toute dégradation sur ce site.

Anonyme a ecrit Sale la protesta in Europa. Sarkozy non fa più battute di Gianni Marsilli La Francia è spazzata da un'ondata di scioperi e proteste che non si ricordava da anni. Anche Sarkozy ha dovuto cambiare idea. I sindacati si ritrovano sull'emergenza economica e sociale in Europa. Solo sei mesi fa Nicolas Sarkozy diceva gongolante degli scioperi : «Nessuno se ne accorge più». Lo dicesse oggi, sarebbe da ricoverare. Attualmente sono in sciopero, citando a caso, i ricercatori universitari, sempre più appoggiati da insegnanti e studenti, contro la riforma del loro statuto. È in sciopero l'intera isola di Guadalupa, contro il carovita, e la stanno seguendo Martinica e Guyana, territori d'Oltremare ma francesi come Parigi. Il Paese è inoltre reduce dallo sciopero generale del 29 gennaio, verso il quale due terzi dei francesi hanno dimostrato simpatia, mentre i sindacati si preparano a replicare il 19 marzo. Nel frattempo, due giorni fa, è arrivata la tegola di PSA, Peugeot e Citroën: 343 milioni di perdite, 12mila posti di lavoro in meno nel 2009, dei quali almeno settemila in Francia. Acciaierie, cantieri, edilizia minacciano anch'essi tagli all'occupazione. alta tensione Nelle fabbriche si affilano i coltelli. Il governo teme il coagularsi dei diversi movimenti di protesta, come spesso è accaduto in passato. In questo caso, marzo potrebbe essere un mese bollente per Sarkozy e per il suo esecutivo. Tanto più che si è pericolosamente aperto un altro fronte, quello europeo. La Commissione si è detta "preoccupata" per il piano di aiuti al settore automobilistico francese: sei miliardi e mezzo di euro a Renault e PSA a condizione di non delocalizzare. C'è odor di protezio nismo, e il primo a denunciarlo è stato il governo céco, che presiede l'Unione europea. Il ben più pesante Peer Steinbruck, ministro delle finanze di Angela Merkel, gli ha dato ragione, seguito a rotta di collo dalla Confindustria tedesca. Il momento è delicato: la crisi si aggrava e si allarga, mentre i lavoratori europei, dalla Grecia alla Gran Bretagna, incrociano le braccia. La crisi è mondiale, ma le sue declinazioni sono nazionali. Uno come Sarkozy si ritrova tra l'incudine e il martello: lealismo europeista e liberoscambista da una parte, intervento nazionale e statalista dall'altra. E le cose per lui non sembrano destinate a migliorare. Christine Lagarde, ministro dell'Economia, ha parlato chiaro: negli ultimi tre mesi del 2008 il Pil francese è andato giù dell'1,2: "Abbiamo la produzione industriale che crolla, il blocco della produzione in un certo numero di fabbriche, i consumi che ristagnano e probabilmente un calo dell'export". Le priorità. I 26 miliardi annunciati da Sarkozy per far fronte alla crisi non sono dunque serviti a tranquillizzare gli animi. I sindacati (tutti insieme, per una volta) esigono che si dia priorità all'occupazione e ai salari. Detto in soldoni, chiedono che si tutelino i lavoratori almeno quanto si sono stampellati i banchieri. Di Sarkozy denunciano l'inconcludente attivismo. Vero è che dall'inizio dell'anno il presidente ha annunciato una miriade di riforme e provvedimenti, suscitando più ansia che altro. Solo la scorsa settimana aveva detto in tv che i licenziamenti nel settore auto andavano evitati, anche se aveva prudentemente aggiunto "per quanto possibile". Come si è visto, la risposta di PSA è stata crudele, per quanto motivata da uno stock d'invenduto che oltrepassa le seicentomila unità. I sindacati non nascondono il loro problema: "Dobbiamo stringere sugli obiettivi, non possiamo scendere in piazza in marzo ancora genericamente contro la crisi", dice François Chereque, leader della Cfdt, una delle tre grandi centrali. Il 18 febbraio hanno appuntamento all'Eliseo, per una tavola rotonda con il capo dello Stato. Verificheranno se in quella sede ci sono ancora orecchie disposte ad ascoltare, dopo le grandi promesse di "concertazione" agli esordi della presidenza Sarkozy, quando la sua frenesia sembrava un segno di forza più che di debolezza. C'è, infine, una considerazione politica: manca in Francia, come in Europa, la percezione di una nuova direzione di marcia, quella che, per capirci, ha fornito Obama agli americani. I sindacati francesi, loro malgrado, riempiono un vuoto politico, reso tale anche dalla pallida presenza dell'opposizione socialista. economia@unita.it

Anonyme a ecrit Jeudi 14 mai, la police a interpellé 74 syndicalistes après une manifestation au siège du patronat du gaz. Selon la police, des dégradations auraient été commises. Les salariés nient et dénoncent les conditions de leur garde à vue.

Grrrrrr a ecrit toujours pas décoléré du fait que les flics aient coupé la manif du 29 janv 2009 alors qu'il n'y avait pas d'incident vers la place de l'opéra et aussi que plus personne n'ordonne la dispersion. Grrrrr

Anonyme a ecrit Un blessé a paris rien sur les media témoignage BAVURE POLICIERE INADMISSIBLE Un jeune homme a été grievement blessé par un crs vers 21h15 sur le boulevard reliant la place de l'opéra à république. Ce jeune homme était en face de 5 crs qui empêchaient les gens de passer, il a provoqué verbalement le crs qui s'est soudainement emporté et à frappé le manifestant à la carotide avec sa matraque. Celui-ci semble avoir perdu connaissance immédiatement car il s'est écroulé par terre tête la première, sa tête a violemment heurté le bitume entraînant une hémorragie. Le crs a rapidement reculé pour aller se fondre dans la masse des crs présents, son regard était apeuré, je pense que personne n'a pu le prendre en photo. Les pompiers ont pris le jeune en charge immédiatement suite aux appels des manifestants, ils ont mis plusieurs minutes à le mettre sur la civière, il semblait grièvement blessé et avoir perdu connaissance. Il s'agit d'une bavure inacceptable, j'ai carrément cru que le jeune homme était mort tellement le choc a été violent. On ne parle presque pas de lui aujourd'hui, cela m'inquiète j'aimerais avoir de ces nouvelles, nous étions un groupe d'une dizaine de personnes autour de lui, quelqu'un a t'il des nouvelles ? Encore une bavure, la Grèce n'est pas si loin de chez nous De diverses sources rapportent que ces manifestants n'avaient rien d'autonome ou de black block, ni de casseurs mais plutôt de jeunes faisant leur "bapteme de fin de manif"

Anonyme a ecrit Code pénal · Partie législative o LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique. ? TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat. ? CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique. ? Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement. Article 431-3 Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public. Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction. Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l'attroupement de l'obligation de se disperser sans délai ; ces modalités sont précisées par décret en Conseil d'Etat, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées à l'alinéa précédent. Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent Code pénal · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat o LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique. ? TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat. ? CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique. ? SECTION 2 : De la participation délictueuse à un attroupement. Article R431-1 Pour l'application de l'article 431-3, l'autorité habilitée à procéder aux sommations avant de disperser un attroupement par la force : 1° Annonce sa présence en énonçant par haut-parleur les mots : " Obéissance à la loi. Dispersez-vous " ; 2° Procède à une première sommation en énonçant par haut-parleur les mots : " Première sommation : on va faire usage de la force " ; 3° Procède à une deuxième et dernière sommation en énonçant par haut-parleur les mots : " Dernière sommation : on va faire usage de la force ". Si l'utilisation du haut-parleur est impossible ou manifestement inopérante, chaque annonce ou sommation peut être remplacée ou complétée par le lancement d'une fusée rouge. Toutefois, si, pour disperser l'attroupement par la force, il doit être fait usage des armes, la dernière sommation ou, le cas échéant, le lancement de fusée qui la remplace ou la complète doivent être réitérés.

Anonyme a ecrit ftp://chrysatcho@ftpperso.free.fr/

Anonyme a ecrit http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2003-4-page-533.htm grèves des fonctionnaire 1945-1960

Anonyme a ecrit certifié bi-admissible, echelon 4 INM = 442, echelon 5 INM = 469, points d'indice en plus : 27 traitement indiciaire brut en plus : 27 x 4,5343 = 122,43 e cotis'en plus : cotisation pension civile : 122,43 x 7,85 % = 9,61 e cotisations (CSG deductible, non déductible, CRDS) = 0,97 x (122,43 + poussières ) x (5,10% + 2,4% + 0,5%)= 9,5 e contribution solidarité (122,43 - 9,61 - 9,5) x 1%= 1,03 e ce qui donne au minimum 102,29 e en plus. Avec l'augmentation de l'indemnité de résidence, supplement familial de traitement (+ 2 enfants) et les eventuels autres primes proportionnel au salaire, ça peut faire encore plus

Anonyme a ecrit La loi du 30 décembre 1921 et la loi du 21 juillet 1925 modifiant la loi du 30 décembre 1921 sur le rapprochement des fonctionnaires conjoints en ce qui concerne son application aux membres de l'enseignement.

Anonyme a ecrit vieux textes juriques : http://admi.net/jo/textes/ld.html statut des fonctionnaires de 46 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/fonction-publique/loi-46-2294.shtml classement hiérarchique des grades et emplois indice min max pour cat A à D http://209.85.129.104/search?q=cache:SsqPxoH5_aYJ:www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/d48_texte.pdf+d%C3%A9cret+fonction+publique+1946&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr

Anonyme a ecrit décret de 1950 sur les maxima de services http://www.int-evry.fr/aphec/article.php3?id_article=105

Anonyme a ecrit 2. Au fil des ans la situation évolua pour tous sauf pour les professeurs certifiés et agrégés. La catégorie des professeurs certifiés était "catégorie pilote" au Ministère des Finances. L'indice des professeurs certifiés ne pouvait évoluer car cela entraînait une évolution de toutes les catégories de fonctionnaires. Ce qui peut expliquer en partie les décharges et pondérations accordées aux enseignants. Afin de ne pas toucher aux indices, une décharge horaire était accordée. Pour les personnels des autres ministères des systèmes de primes divers ont été mis en place. src http://209.85.129.104/search?q=cache:As2qMEoyBysJ:www.apeg.info/pdf/rapport_minefi.pdf+d%C3%A9cret+1950+professeur+certifi%C3%A9&hl=fr&ct=clnk&cd=3&gl=fr

Anonyme a ecrit Application du décret relatif à l'ARTT dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN : arrêté du 15-1-2002 (JO du 18janvier 2002). - Organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN : arrêté du 15-1-2002 (JO du 18 janvier 2002). Décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : décret 2000-815 du 25 août 2000, publié au JO du le 29 août 2000.

Anonyme a ecrit http://209.85.135.104/search?q=cache:7bKimbaEc3gJ:www.amara.asso.fr/Textes/Circulaires/19890130_Circu1711_CM.pdf+Circulaire+FP/4+n%C2%B01711+du+30+janvier+1989&hl=fr&ct=clnk&cd=9&gl=fr A l'issue de la contre-visite, si le médecin agréé vous juge apte à reprendre vos fonctions, l'administration doit vous notifier l'obligation de reprendre le travail.

Anonyme a ecrit medecin agrée contraire interruption traitement congé maladie ordinaireJurisprudence p268 à 270 http://pagesperso-orange.fr/synperrif/synper/droits_obligations/conges_de_maladie.pdf.

Anonyme a ecrit L'évaluation des personnels de direction doit être considérée comme une occasion privilégiée d'échanges entre le personnel évalué et le recteur ou l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour apprécier les résultats de son activité, analyser ses projets professionnels et les perspectives d'évolution en termes de carrière et de mobilité ainsi que ses besoins en formation.

Anonyme a ecrit indice des MA MA II 321 335 351 368 384 395 416 447 MA III 280 294 307 321 337 356 374 390

Anonyme a ecrit http://www.snes.edu/snesactu/spip.php?article75

Anonyme a ecrit http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUH2Z.htm

Anonyme a ecrit My question is: what are the "corps constitués" in this context? My guess would be "civil service". I would be interested in learning more about the origins of this term. Thank you, tfwr Agnès E. 1st January 2007, 04:17 PM Bonjour tfwr, Bienvenue sur le forum ! Le terme exact est : corps constitués. Il s'agit des divers groupes qui régissent et gèrent le pays. Voir la définition du TLFi (http://atilf.atilf.fr/): Autorités constituées, corps constitués. Personnes officielles établies et reconnues par les lois, la Constitution du pays, et qui exercent une autorité civile ou militaire. Les corps constitués se groupaient, avec un souci vigilant des préséances (DE VOGÜÉ, Les Morts qui parlent, 1899, p. 432)

Anonyme a ecrit BD ? 5 F-1-99 N° 4 du 7 JANVIER 1999 5F.P./3 - 251 http://pagesperso-orange.fr/samup/download/Bulletin%20officiel%20des%20impots%20concernant%20les%20frais%20professionnels.pdf Il. Frais de stage 52. Les dépenses de formation sont assimilées à des frais professionnels lorsqu'elles sont supportées par un salarié en activité ou par un demandeur d'emploi régulièrement inscrit auprès du service compétent. Ainsi, les mères de famille désireuses de reprendre une activité professionnelle et, à ce titre, inscrites comme demandeurs d'emploi, peuvent porter sur la déclaration d'ensemble des revenus du ménage, et sous la rubrique qui les concerne, les frais de stage dont elles ont supporté la charge définitive au cours de l'année dïmposition considérée et dont elles justifient qu'ils sont de nature à faciliter leur réinsertion sur le marché du travail. Les frais supportés par des stagiaires tenus de résider dans une commune éloignée de leur domicile ont le caractère de dépenses professionnelles lorsqu'ils sont nécessités directement par l'accomplissement du stage ou par des circonstances familiales. Sous cette réserve, les salariés qui optent pour le régime des frais réels peuvent en faire état, s'ils sont en mesure d'apporter au service chargé du contrôle, des justifications utiles ou des éléments d'information probants. Ces mêmes salariés doivent comprendre dans leur revenu imposable les indemnités de toute nature versées par l'employeur et, notamment, celles destinées à couvrir les frais de stage. Les dépenses occasionnées par un stage de perfectionnement ont. le caractère de frais professionnels lorsque le stage est lié à l'activité professionnelle du salarié.

Anonyme a ecrit http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idArticle=43844

Anonyme a ecrit savoir ce que l'on veut et être impuissant. ne plus savoir qui l'on est et avoir plus de pouvoir que d'autres...

Anonyme a ecrit 04/01/08 la TG 69 recrute des vacataires au concours d'inspecteur externe du Trésor...

Anonyme a ecrit Le maire peut également tenir compte, à titre informatif, d'une circulaire du 5 mai 1983 du ministre de l'Intérieur concernant l'horaire variable dans les services des collectivités locales, dont un paragraphe, de portée plus générale, concerne la pause méridienne. Cette dernière "n'est pas en général inférieure à 45 minutes". _La pause repas doit être d'un minimum de 45 minutes (à condition que la durée jounalière du travail soit de 7 heures minimum). _La pause repas est décomptée du temps de travail si elle est prise dans un lieu distinct de celui où les élèves prennent leur repas. Autrement dit si vous mangez avec les élèves cela compte comme du temps de travail. _Si la pause repas est comptée comme du temps de travail elle peut-être inférieur à 45 minutes. _Quand la pause repas n'est pas comptée dans le temps de travail, elle peut être prise à l'extérieur de l'établissement. En espérant avoir été clair...

Anonyme a ecrit pause meridienne http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesintegraux/volume5/5216-cirfp1510.htm

Anonyme a ecrit nombre visiteurs 30 juin 2004-30 juin 2005 = 6672

Anonyme a ecrit On va pouvoir passer le bac dans un gymnase ! titre Le Parisien-Aujourd'hui en France Chaque année, l'organisation du bac oblige des établissements à fermer en juin, un mois avant la fin des cours. Quatre académies - Rouen, Amiens, Dijon, Besançon - et un département de l'académie d'Aix-Marseille - le Vaucluse - ont été désignées par le ministère pour tester une organisation matérielle du bac différente. Ils ont pour consigne dans un premier temps, quand cela est possible, d'organiser les épreuves dans l'établissement, tout en continuant à accueillir les autres élèves. Dans un second temps, là où ce n'est pas possible, "il faudra externaliser tout ou partie de l'examen ailleurs", a précisé le ministère, comme les "amphis des universités, les gymnases, les centres d'examens". Les recteurs pourront aussi, pour la surveillance des élèves passant le bac, avoir recours à d'autres agents que les professeurs, comme "les surveillants, du personnel municipal, des étudiants, des retraités".

Anonyme a ecrit source : forum cetace TZR Un exemple. Je viens de m'apercevoir que depuis le mois de juillet un texte datant de 1983 a été abrogé. Subrepticement, par un décret n'ayant pas véritablement de lien avec (toutes) les mesures abrogées. Il s'agit du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 relatif aux relations entre l'Administration et les usagers. Son abrogation fait revenir les relations entre l'administration et ses usagers au début des années 80. Voici réellement ce qu'entend le gouvernement actuel (prolongeant bien entendu le gouvernement précédent) par modernisation. Pourquoi parler de cette abrogation sur le forum concernant les TZR ? Tout simplement parce que cette mesure aura des conséquences. Lorsqu'un document administratif (un arrêté d'affectation par exemple) n'indiquait pas les délais et les voies de recours, le délai de forclusion au terme duquel il n'est plus possible de formuler un recours disparaissait. Si bien que recourt pouvait intervenir au-delà des deux mois de délai suivant la notification ou la publication du recours. Aujourd'hui l'administration n'a plus l'obligation d'indiquer les délais les voies de recours. Et les recours deviendront plus difficile puisqu'ils devront intervenir rapidement. Plus question de dénoncer les changements d'établissement de rattachement administratif intervenus plusieurs mois ou plusieurs années auparavant lorsque l'on apprend que la chose possible. Sauf par voie indemnitaire. Les administrés et les agents de la fonction publique, grâce à ce texte, pouvaient se prévaloir des dispositions prises par les circulaires et notes de service. La chose est aujourd'hui beaucoup moins claire du fait de l'abrogation du décret. Donc toutes les notes de service prenant des dispositions en faveur des TZR perdent éventuellement leur valeur normative. On peut imaginer que les rectorats n'auront plus l'obligation réglementaire de rechercher l'accord du TZR et de prendre en considération ses contraintes personnelles dans le cadre d'une affectation hors zone par exemple. L'affectation hors zone à l'année pourrait devenir réglementaire. Etc. L'administration avait le devoir d'appliquer à la lettre la jurisprudence même lorsque le délai de recours était dépassé. La disposition a été annulée. L'administration devait indiquer qui était en charge du dossier traité. Ce qui permettait bien entendu d'obtenir des informations plus facilement de la part de l'administration. Cette obligation disparaît. Un recours envoyé à une autorité non compétente devait être transmis par cette dernière à la bonne autorité. Cette obligation disparaît. On peut imaginer que le recours peut passer à la poubelle. Sans que son auteur en soit informé.

Anonyme a ecrit Les dossiers pédagogiques de l'IUFM soumis aux jurys académiques sont considérés comme des documents de jury et conservés trois ans par le secrétariat du jury académique au rectorat, où ils sont consultables sur demande. Ces dossiers ne font pas partie du dossier du fonctionnaire qui le suivra toute sa carrièr

Anonyme a ecrit Le fonctionnaire stagiaire ayant bénéficié de congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, entraînant une interruption du stage pendant au moins trois ans, doit recommencer la totalité du stage statutaire. MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DES STAGIAIRES, LAURÉATS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION DU SECOND DEGRÉ N.S. n° 2003-045 du 21-3-2003

a ecrit

Anonyme a ecrit A y est, ai retrouvé, c'est là : I.5 L'incidence d'une interruption de stage pendant au moins trois ans Le fonctionnaire stagiaire ayant bénéficié de congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, entraînant une interruption du stage pendant au moins trois ans, doit recommencer la totalité du stage statutaire. Enfin, si la durée de l'interruption a été inférieure à trois ans, la titularisation ou le licenciement en fin de stage ne peut intervenir avant que l'agent stagiaire ait accompli la période complémentaire nécessaire pour atteindre la durée statutaire du stage. source [url=http://www.education.gouv.fr/bo/2007/14/MENH0700718N.htm]Note de service![/url]

Anonyme a ecrit senat.fr PLF 2008 ) L'optimisation du mois de juin au lycée Suite aux réflexions engagées concernant l'organisation matérielle du baccalauréat, une expérience est menée cette année dans cinq académies3(Rouen, Amiens, Dijon, Marseille - département de Vaucluse, Besançon.), afin de limiter l'impact du déroulement des épreuves sur les élèves de première et de seconde. En effet, ces élèves bénéficient bien souvent de vacances anticipées, compte tenu de la réquisition des salles de classes pour les épreuves du baccalauréat. L'expérience devrait donc conduire à prévoir certaines épreuves hors des lycées, dans les gymnases ou les amphithéâtres des universités par exemple. La perte du mois de juin n'est pas anodine. D'une part, elle contraint les enseignants à dispenser leurs programmes sur 9 mois au lieu de 10. D'autre part, d'un point de vue gestionnaire, et selon les informations du ministère, elle représenterait sur l'année trois heures de cours en moins par semaine. Votre rapporteur spécial partage pleinement cette approche, qui permettrait d'équilibrer l'année scolaire mais aussi les rythmes hebdomadaires. En effet, si elle devait être généralisée, cette mesure serait à mettre en relation avec la suppression du samedi au collège et au lycée annoncée pour 2009.

Anonyme a ecrit 30 octobre 2006 - 30 octobre 2007 = 4446 hits

Archives pages 1 2 3 4 5 6 7 Lire les messages les plus récents Retourner à l'accueil